Demandez un rachat de soulte

La soulte, c’est la compensation que verse un des deux époux à l’autre lorsqu’ils divorcent et que l’un des deux devient le propriétaire unique de la maison de famille. Ce dernier, ayant ainsi un patrimoine accru, doit dédommager l’autre par le versement de cette soulte. On emploie aussi ce mot dans une succession, et le sens est le même. Un des héritiers conserve le bien en totalité, mais pour cela, il verse aux autres héritiers un montant pour les indemniser.

La soulte, un crédit immédiat

D’une certaine manière, cette soulte peut être interprétée comme un crédit qu’on doit rembourser en une fois à des créanciers qui sont, soit votre ex-conjoint, soit les autres héritiers. D’ailleurs, les bénéficiaires de la soulte restent engagés auprès de leurs banques si les biens dont ils se séparent en faveur de celui qui verse la soulte ont fait l’objet de crédits qu’ils ont contractés. À l’inverse, celui qui verse la soulte pour rester le seul propriétaire demeure engagé aussi auprès de sa banque si ce bien a été acquis par un crédit qu’il a contracté. Ainsi la soulte n’est pas un plan de financement mais seulement un capital permettant la séparation de la propriété du bien à une date donnée. Bien entendu, évaluer le bien peut amener de grands désaccords, et il sera nécessaire d’avoir une expertise contradictoire, qui aura force de loi à l’issue d’un jugement. Un accord mutuel sur la valeur du bien, à la date donnée et du bon sens sont donc toujours préférables à des désaccords stériles.

Le recours aux banques ou organismes de prêts

La personne devant verser la soulte doit faire le versement dans un délai souvent court, et les décisions doivent être prises à des moments très souvent perturbants. Mais la soulte doit être conçue comme un achat à crédit immédiat. On peut donc remplacer cet achat par un plan de financement entièrement classique, qui est le rachat de soulte. Après avoir donné une estimation correcte et actuelle du bien en question, très souvent un logement, il faut préciser le montant dû sur les éventuels prêts en cours, en lisant ceci dans le tableau d’amortissement. On fait la soustraction du capital à rembourser de la valeur du bien, puis on divise cette différence par le nombre de bénéficiaires de la soulte, augmenté de un. Par exemple, pour un divorce, la différence est divisée par deux.
Voilà comment le montant de la soulte est calculé. Les organismes de prêts ou les banques peuvent et souvent doivent être sollicités, tout comme pour un prêt immobilier traditionnel, une fois que les éventuels prêts en cours ont été rachetés.